Charte informatique

16 / 06 / 2013 | S.A. Degueurce

CHARTE POUR L’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES


Lycée René Descartes - 77420 Champs-sur-Marne


Le but de cette charte est d’établir quelques règles fondamentales pour une bonne utilisation des moyens informatiques et de réseaux du Lycée René Descartes de Champs sur Marne. Ces règles complètent et explicitent celles énoncées par le code pénal français (loi 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, appelée Loi Godfrain, notamment). En particulier, certains des actes décrits ci-après sont répréhensibles au sens de la loi française et peuvent donner lieu à des poursuites devant les tribunaux.
Cette charte s’applique à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique au lycée. Leur utilisation non conforme aux règles de cette charte est susceptible de relever de l’abus de confiance, du piratage, du vol, du vandalisme, de la fraude informatique et de donner lieu à des sanctions disciplinaires telles que celles prévues au règlement intérieur, nonobstant les éventuelles poursuites devant les tribunaux compétents.

#Définitions

##Les moyens informatiques

Cette charte concerne l’ensemble des systèmes informatiques installés au Lycée Descartes. Ils comprennent notamment les serveurs de domaine, les micro-ordinateurs des salles de cours, les micro-ordinateurs du Centre de Documentation (CDI) et les serveurs du réseau d’interconnexion.
Elle concerne aussi tous les moyens informatiques d’organismes extérieurs qui sont accessibles à partir des machines du lycée grâce aux différents réseaux, dont le réseau Internet. Ceci concerne en particulier les systèmes accessibles par les commandes UNIX rlogin ; telnet et rcp, ftp, qu’ils soient physiquement situés dans ou hors du Lycée, à quelques kilomètres ou de l’autre côté du monde, qu’ils appartiennent à une entreprise privée ou non.

##Les utilisateurs

Vous êtes utilisateur d’un système à partir du moment où vous avez reçu d’un des administrateurs de ce système ou de votre professeur principal un identifiant (login) et un mot de passe valables, et ce pour une durée limitée à l’année scolaire
Le droit d’accès au réseau informatique du lycée que vous avez reçu est personnel et incessible . Vous ne devez le communiquer à personne , que ce soit explicitement en donnant votre mot de passe (donneriez-vous à quelqu’un votre code de carte bancaire ?) ou implicitement en laissant votre session ouverte en quittant votre poste de travail. Vous ne devez pas non plus chercher à acquérir un accès qui ne vous a pas été explicitement donné par l’administrateur, soit en essayant de trouver le mot de passe d’un autre utilisateur, soit en essayant de contourner les protections du système d’exploitation (essayez-vous toutes vos clés dans la serrure de votre voisin pour pénétrer chez lui ?) En particulier, vous ne devez pas chercher à acquérir les droits de l’administrateur du système de quelque manière que ce soit. Le fait de découvrir un "trou de sécurité" dans le logiciel d’administration du système ne veut pas dire que vous avez le droit de l’utiliser (pénétrez-vous dans un appartement dont vous voyez la porte ouverte ?).
Il est de votre devoir de signaler à votre professeur, ou aux administrateurs réseau, toute faille de sécurité que vous auriez pu découvrir par hasard ou dont vous auriez pu avoir connaissance. Le fait d’avoir connaissance, de divulguer, de ne pas rendre compte des failles de sécurité aux personnes responsables, est considéré comme une complicité de fraude et est puni par la loi au même titre que la fraude elle-même (cf. loi Godfrain).
L’accès aux moyens informatiques du Lycée vous est donné à titre temporaire . Il sera immédiatement supprimé si votre comportement n’est pas en accord avec les principes énoncés dans cette charte.

#Devoirs des utilisateurs

##Les engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • toujours afficher son identité,
  • ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
  • ne pas tenir de propos diffamatoires au sujet d’un membre de la communauté éducative par l’intermédiaire de publication internet en intra ou en extranet (blogs, sites perso …),
  • ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
  • prendre soin du matériel et informer un professeur ou un administrateur de toute anomalie constatée,
  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources,
  • ne pas essayer de contourner la sécurité,
  • utiliser en permanence des fichiers débarrassés de tout élément viral ou de cheval de Troie,
  • respecter les règles relatives aux droits d’auteur. Les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre,
  • ne pas effectuer de copie de logiciel,
  • ne pas publier ou distribuer des documents consultés ou téléchargés sans la permission de leurs auteurs,
  • ne pas recourir à des systèmes de partage de fichiers (peer to peer ou systèmes apparentés)
  • ne pas accéder aux sites vantant le piratage,
  • ne pas visionner de fichiers en mode continu (streaming), sauf autorisation de l’équipe enseignante,
  • ne pas charger, consulter, volontairement, à l’écran, à partir de tout support, des documents à caractère raciste, sexiste, homophobe, pornographique, incitant à la violence.

##Respect de la confidentialité

Les fichiers possédés par des utilisateurs ou des administrateurs doivent être considérés comme propriétés privées, qu’ils soient ou non accessibles par les autres utilisateurs. Le fait d’avoir la possibilité de lire un fichier ne veut pas dire que vous en ayez le droit. Seuls les administrateurs ont la faculté de visualiser ou de vérifier les contenus des éléments possédés ou échangés (cf. infra)
Dans aucune circonstance vous ne devez modifier un fichier qui ne vous appartient pas. Le fait d’avoir la possibilité de modifier un fichier ne veut pas dire que vous en ayez le droit.
Vous devez vous abstenir de toute tentative de limiter ou d’interdire les accès d’un autre utilisateur (ou de l’administrateur) aux systèmes informatiques.
Vous devez vous abstenir de toute tentative d’intercepter les communications privées entre utilisateurs et / ou administrateurs, qu’elles se composent de courrier électronique ou de dialogue direct.
Vous ne devez pas usurper une autre identité. Il est en particulier interdit d’utiliser une session ouverte par quelqu’un et non fermée par lui. Vous devez préalablement clore sa session avant d’en ouvrir une à votre nom.

##Partage équitable des ressources communes

Beaucoup de ressources (espace disque, imprimantes, accès Internet, etc.) sont partagées par de nombreux utilisateurs. Vous ne devez pas monopoliser ces ressources partagées.
Vous devez utiliser aussi peu d’espace disque qu’il vous est possible, notamment en supprimant régulièrement les fichiers temporaires ou inutiles qui sont stockés dans vos répertoires personnels.

#Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur des moyens informatiques du Lycée, vous avez des obligations mais vous avez aussi des droits.
Vous avez le droit de ne pas être dérangé pendant que vous utilisez les moyens informatiques du lycée, par quelque moyen que ce soit : vous avez en particulier le droit de ne pas être importuné par des messages électroniques (fenêtre intempestives - popup) non désirés. Vous avez le droit de demander à un administrateur de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à tout abus dont vous seriez victime. Il est de votre intérêt de demander à un administrateur réseau (si vous êtes professeur), ou à votre professeur principal (si vous êtes élève ou étudiant), la modification de votre identifiant et / ou de votre mot de passe si vous pensez que quelqu’un a pu le surprendre ou en avoir connaissance et qu’il serait, par-là même, susceptible de l’utiliser à votre insu.

#Droits des administrateurs

De manière générale, les administrateurs ont la responsabilité de la qualité du service qui vous est offert par les moyens informatiques du lycée. Pour cela, ils sont amenés à faire respecter les droits et les responsabilités des utilisateurs de ces moyens.
De manière générale les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils ont donc les mêmes droits que les utilisateurs plus ceux correspondant à leur fonction.
Notamment, le droit à la confidentialité pour un utilisateur cède le pas face au besoin des administrateurs de recueillir les informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ressources, l’intégrité du système informatique et le respect de cette présente charte.
Ce droit général de regard des administrateurs du réseau s‘applique aussi bien à l’encontre des élèves majeurs, mineurs et des étudiants que des enseignants, assistants, personnels techniques, de documentation ou de laboratoires. Les utilisateurs du réseau informatique, quels qu’ils soient, reconnaissent avoir été informés et acceptent ce droit des administrateurs
Dans le cours normal de l’administration du système, les administrateurs sont donc amenés à examiner des fichiers ou des courriers afin d’obtenir suffisamment d’informations pour diagnostiquer et corriger des problèmes avec le logiciel, les protocoles ou les réseaux, ou pour déterminer si un utilisateur agit en violation des règles énoncées plus haut .
Les administrateurs ont le droit de procéder ainsi, mais ils ont l’obligation de préserver la confidentialité des informations privées des utilisateurs qu’ils ont été amenés à connaître dans le cadre de ces investigations. Toutefois, ils seront amenés à fournir au Chef d’Etablissement, aux autorités judiciaires, de police et de gendarmerie, de leur propre initiative (sous couvert du Chef d’Etablissement) ou à la demande des autorités, toutes les informations en leur possession, afin de découvrir, de confondre ou de poursuivre les auteurs de faits délictueux ou violant la présente charte.

Accusé de Réception


A remplir par tout élève ou étudiant ayant reçu un code d’accès


Je soussigné(e)

Nom :
Prénom :
Classe :

Reconnais avoir :

  • pris connaissance de la charte informatique du Lycée René Descartes et m’engage à la respecter ;
  • été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises, notamment l’enregistrement systématique de toutes mes actions, journal des adresses des pages Internet visitées, afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte ;
  • été informé(e) que les administrateurs réseaux fourniront, par l’intermédiaire du Chef d’Etablissement, à toute demande des autorités judiciaires, les coordonnées de la personne connectée sur une machine donnée à un instant donné, ainsi que l’historique de toutes les connexions de cette personne ;
  • été informé(e) que les administrateurs réseau consultent régulièrement le contenu de mes messages et de mes fichiers afin de vérifier que la nature des informations échangées est bien conforme à cette charte ;
  • conscience que ma responsabilité pourra être recherchée pour toute action qui serait faite, même à mon insu, en mon nom, par l’intermédiaire de mon identifiant de connexion (login), validé par mon mot de passe ; ce mot de passe valant une signature électronique.

L’identifiant (login) qui m’a été communiqué est :

Date :

Signature du responsable légal :

Signature de l’élève / étudiant :

Accusé de Réception


A remplir par tout personnel ayant reçu un code d’accès


Je soussigné(e)

Nom :
Prénom :

Reconnais avoir :

  • pris connaissance de la charte informatique du Lycée René Descartes et m’engage à la respecter ;
  • été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises, notamment l’enregistrement systématique de toutes mes actions, journal des adresses des pages Internet visitées, afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte ;
  • été informé(e) que les administrateurs réseaux fourniront, par l’intermédiaire du Chef d’Etablissement, à toute demande des autorités judiciaires, les coordonnées de la personne connectée sur une machine donnée à un instant donné, ainsi que l’historique de toutes les connexions de cette personne ;
  • été informé(e) que les administrateurs réseau consultent régulièrement le contenu de mes messages et de mes fichiers afin de vérifier que la nature des informations échangées est bien conforme à cette charte ;
  • conscience que ma responsabilité pourra être recherchée pour toute action qui serait faite, même à mon insu, en mon nom, par l’intermédiaire de mon identifiant de connexion (login), validé par mon mot de passe ; ce mot de passe valant une signature électronique.

L’identifiant (login) qui m’a été communiqué est :

Date :

Signature :