Aide financière à la Recherche du Premier Emploi (ARPE)

23 / 06 / 2016 | S.A. Degueurce

Principes de l’aide

Le Premier ministre a annoncé le 11 avril plusieurs mesures en faveur de la jeunesse, parmi lesquelles une Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE) destinée aux jeunes titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle à la session 2016 et d’origine modeste, qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité. Mise en œuvre dès l’été 2016, cette mesure consistera à verser une aide mensuelle d’un montant de 200 euros (élèves et apprentis de l’enseignement scolaire), ou bien équivalente au montant de la bourse précédemment perçue (étudiants) ou encore d’un montant de 300 euros (apprentis de l’enseignement supérieur) pendant une durée maximale de quatre mois. La demande du bénéfice de l’ARPE doit être effectuée dans les quatre mois qui suivent la réussite à l’examen.

Diplômes concernés

Veuillez consulter la liste des diplômes concernés.

Démarches et calendrier

Si vous êtes élève ou apprenti de l’enseignement professionnel et technologique ou encore apprenti de l’enseignement supérieur :

Pour être informé, sans tarder, sur les conditions à remplir et sur la démarche à entreprendre pour bénéficier de cette aide, il faut vous pré-enregistrer en laissant votre adresse électronique sur la page du ministère dédiée à cette aide. Vous serez ainsi régulièrement tenu informé, après l’adoption définitive de la mesure par le Parlement, des formalités que vous aurez à effectuer.

Si vous êtes étudiant de l’enseignement supérieur (dont les diplômés du BTS) :

La demande s’effectuera via le portail numérique etudiant.gouv.fr. Dans tous les cas de figure, il faudra à terme formuler votre demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant un dossier qui sera disponible à compter de la mi-août.

Documents à fournir

1) Elèves et apprentis de l’enseignement professionnel et technologique :

Tous les élèves boursiers des classes terminales de formations professionnelles et technologiques conduisant à l’un des diplômes mentionnés sur la liste sont concernés. Pour les diplômés de la voie scolaire qui demanderont à bénéficier de l’ARPE, deux documents leur seront nécessaires :

- une copie du relevé de notes délivré par le centre d’examen le jour de la publication des résultats ;

- l’attestation de bourse nationale au titre de la dernière année de préparation du diplôme. Cette dernière consiste en une copie de la notification d’attribution de bourse remise par le lycée en début d’année scolaire 2015-2016.

2) Les étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur (dont les diplômés du BTS) :

Les étudiants préparant l’un des diplômes mentionnés dans la liste par la voie de la formation initiale sous statut d’étudiant ou par la voie de l’apprentissage pourront, s’ils obtiennent leur diplôme et s’ils sont à la recherche d’un premier emploi, demander le bénéfice de l’ARPE. Pour en bénéficier, l’étudiant doit :

- soit avoir perçu une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;

- soit, s’il a préparé son diplôme par la voie de l’apprentissage, remplir des conditions de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses de l’enseignement supérieur.

La demande devra être faite auprès du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l’établissement de formation dans lequel le demandeur a suivi la dernière année de préparation du diplôme. Elle s’effectuera via le portail numérique etudiant.gouv.fr.

Le demandeur devra fournir les pièces justificatives suivantes :

- une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur n’est plus en formation, qu’il est à la recherche d’un premier emploi et s’engage à ne pas s’inscrire dans une nouvelle formation au cours de l’année universitaire qui suit l’obtention de son diplôme ;

- une attestation de réussite délivrée par son établissement.

Les candidats issus de la voie de l’apprentissage devront en outre fournir une copie de l’avis d’imposition du foyer fiscal auquel ils sont rattachés ou de leur propre avis d’imposition s’ils ont fait leur propre déclaration fiscale au titre de l’année 2014 (avis d’imposition 2015).

Les diplômés boursiers sous statut d’étudiant (dont les BTS par exemple) seront informés via des mailings par leur CROUS, à partir de l’entrée en vigueur de la mesure.

Concernant les élèves de BTS qui sont sous statut d’apprentis, il s’agit de se pré-enregistrer sur education.gouv.fr/arpe afin d’être tenus informés de l’entrée en vigueur de l’ARPE et des démarches pour la demander.