La France ouvre doucement les vannes de la surveillance informatique

20 / 01 / 2014 | Collet Quentin

Article de Gilbert Kalennborn publié sur le site 01net.com le 22 octobre 2013.

Résumé de l’article :

Le sénat vient de voter une loi qui permet un plus grand rayon d’action sur d’éventuelles "interceptions de sécurité administrative" ou plus simplement des écoutes extrajudiciaires par les services secrets Français.

Jusqu’à présent, ces écoutes sont réalisées selon deux dispositifs législatifs. Le premier est la loi du 10 juillet 1991, qui autorise les écoutes téléphoniques et la récupération des données de connexion, à condition de faire une demande auprès de la Commission nationale de contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS).

La loi de 1991 limite le cadre d’exécution de ces écoutes à certains domaines (sécurité nationale ; sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France ; prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous).

De plus ces deux dispositifs ont été rassemblés , ce qui permet aux services de demander directement les informations nécessaires aux opérateurs sous forme "traité ou conserver" mais aussi en temps réel pour lutter contre le terrorisme.

http://www.01net.com/editorial/6060...